Québec. Ministère de la Justice

Bureau des infractions et des amendes

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No. de dossier : QBC2541 Dernière mise à jour complète : 06 févr 2014
Information sur l'organisme
Nom équivalentBIA ; Bureau des infractions et des amendes (Justice Québec) ; Paiement d'amendes (Justice Québec)
Description et services
DescriptionRecouvrement des amendes et des frais judiciaires imposés par jugement 
 
* paiement relatif aux constats d'infraction, avis de jugement ou ordonnances de paiement d'un tribunal https://www.amendes.qc.ca/RPVVirtuel/Paiement_en_ligne.asp?lang=French
Coordonnées
Adresse et carte
Édifice Louis-Philippe-Pigeon
1200, route de l'Église, Bureau des infractions et amendes
Québec, QC G1V 4X1
 
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Tél. de bureau418-643-5329
Tél. sans frais1-877-263-6337 (1-877-AMENDES)
Télécopieur418-644-8486
Courrielamendes@justice.gouv.qc.ca
Site Internetwww.amendes.qc.ca
Personnes-ressources
Cadre principalBertrand St-Arnaud, Ministre de la Justice
Autres informations
En-têteServices juridiques
Accessibilité aux personnes à mobilité réduiteEntièrement accessible
LanguesFrançais
Secteurs desservisQuébec (Province)
Modalité de demande et documentsPaiement en personne, par la poste, Internet, téléphone ou dans les institutions financières (constats d'infraction)
Heures d'ouvertureInformation téléphonique lun, mar, jeu, ven 8 h 30-midi 13 h-16 h 30 * mer 10 h-midi 13 h-16 h 30 
Comptoirs de service 
* Québec, Longueuil et Montréal lun, mar, jeu, ven 8 h 30-16 h 30 * mer 10 h-16 h 30 
* autres bureaux régionaux lun, mar, jeu, ven 8 h 30-midi 13 h-16 h 30 * mer 10 h-midi 13 h-16 h 30
Sujets
Taxonomie - CatégoriesBureaux des amendes civiles et pénales